Conditions générales de vente

Le site www.reflexologie-energetique-loiret.fr est édité par Marie-Noëlle Prohom, Réflexologue titre RNCP niveau 2.

Immatriculée à l’URSSAF en autoentrepreneur Artisan.                             

Siret : 48108675900059.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. En utilisant ce site, vous acceptez sans restriction les termes d'utilisation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée. Si une condition venait à faire défaut, il serait appliqué les usages en vigueur dans la vente à distance.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Vous déclarez avoir la majorité légale et la capacité juridique, ne pas être sous tutelle ou sous curatelle, pour effectuer une commande sur le site. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les acceptez sans réserve avant la passation de votre commande, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de votre part. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.

Marie Noëlle Prohom se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande seront appliquées.

COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les transactions sont exclusivement effectuées en Euros. Les produits sont facturés au prix annoncé sur le site, en vigueur au moment de la commande. Les produits restent la propriété de Marie-Noëlle Prohom jusqu'au paiement complet.

La vente sera considérée comme définitive après confirmation de votre commande via boutique.prohom@gmail.com et validation du paiement. Conservez si possible ces informations sur un document papier ou informatique.

MN Prohom se réserve le droit d´annuler toute commande ne donnant pas toutes les garanties de paiement :

• s'il existe un impayé sur une commande antérieure.

• si la commande ou le lieu de livraison émanent de pays à risques.

MN Prohom se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

MN Prohom s’engage à honorer les commandes reçues sur son site dans la limite des stocks disponibles.

En cas d´indisponibilité temporaire, vous serez prévenu par e-mail ou par téléphone du ou des articles concernés et du délai de livraison. Après en avoir pris connaissance, vous pourrez :

• annuler votre commande.

• accepter une livraison immédiate des articles disponibles, vous ne serez débité que du montant des articles expédiés.

• maintenir la globalité de votre commande avec une livraison différée en un seul envoi.

• maintenir la globalité de votre commande avec une livraison immédiate des articles disponibles et une deuxième livraison avec les reliquats, sans frais supplémentaires.

Sans réponse de votre part dans un délai de 7 jours, la commande vous sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés. En cas de paiement par chèque bancaire, MN Prohom remboursera par chèque le trop-perçu. Si un produit est définitivement indisponible après passation de la commande, vous serez informé de la même façon par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive.

FRAIS DE PORT

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation aux frais d'envoi dont le montant est précisé sur le bon de commande. Tous les colis sont expédiés par LA POSTE en Colissimo recommandé contre signature ou en Lettre suivie pour les envois de moins de 3 cm d'épaisseur et de moins de 1 KG.

Selon le pays de livraison, les frais de port TTC s'élèvent à :

• 6 € pour la France Métropolitaine. Frais de port gratuits dès 60 € d'achats.

• 6 € pour la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne et les Pays Bas.

• 9 € pour la Suisse, la Grande Bretagne, l'Italie, l'Espagne et Andorre.

• 12 € pour l'Autriche, le Danemark, l'Irlande et le Portugal.

• 15 € pour la Suède, la Finlande et la Norvège.

• DOM-TOM et pays non listés ci-dessus, utilisez le bon de commande -format pdf- accessible sur notre site.

LIVRAISON

MN Prohom s'engage à effectuer la livraison des articles disponibles dans les plus brefs délais. Les commandes sont traitées du lundi au samedi. L'envoi du colis est réalisé au plus tard 2 jours ouvrés suivant la réception de commande.

Les livraisons sont interrompues pendant les périodes de congés du cabinet, indiquées sur le site.

La livraison est effectuée à domicile par le service COLISSIMO contre signature de LA POSTE dans toute la France métropolitaine dans un délai prévu de 48 heures . Si vous êtes absent le jour de la livraison, le facteur laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres vous invitant à retirer votre colis dans un délai de 10 jours, à votre bureau de poste.

Si votre colis nous revient passé ce délai de 10 jours, les frais de port de réexpédition seront à votre charge.

Si vous avez donné une adresse erronée ou incomplète, vous assumerez l'impossibilité de livrer la commande, les frais de port de réexpédition seront à votre charge.

Tout retard de livraison imputable à LA POSTE ne donne pas droit à l'acheteur de réclamer des indemnités de dommages et intérêts. En cas de livraison défectueuse, portez réclamation à votre bureau de poste et demandez le renvoi immédiat de l'ensemble de votre commande, dans son colis d'origine. Dès réception de votre colis, un nouvel envoi sera effectué à nos frais. La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure (notamment grèves, intempéries...). MN Prohom ne sera pas tenu responsable des retards et des pertes dus par LA POSTE, vous devrez toutefois nous avertir de ces manquements en nous envoyant un mail.

Délai de rétractation (loi HAMON 2014-344 du 17 mars 2014) : Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier les motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai de quatorze jours court à compter du jour de réception de la marchandise. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

PAIEMENT : Carte bancaire ou Chèque

En passant commande, vous êtes responsable de son règlement même pour une livraison à une autre adresse.

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire ou par chèque :

• carte bancaire française portant le sigle CB, et internationale portant le sigle VISA ou MASTERCARD.

Vous indiquez le numéro de la carte à 16 chiffres, la date d'expiration, le nom du titulaire et pour plus de sécurité, vous indiquez le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

• chèque à l'ordre de MN Prohom Réflexologue accompagné de votre commande par courrier adressés à : 

Cabinet de réflexologies-69 bis rue des Déportés-45200 Montargis.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système universel performant, ce procédé de cryptage garantit que le N° de CB saisi est uniquement connu de ma banque, le Crédit Mutuel de Amilly (45). MN Prohom ne prendra en compte une commande que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus, vous serez prévenu par courrier électronique que votre commande est annulée.

RESPONSABILITE

MN Prohom n’a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site www.reflexologie-energetique-loiret.fr : commande, livraison, paiement ou services. La responsabilité de MN Prohom ne saurait être engagée pour les dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet : rupture du service, présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

INFORMATIONS NOMINATIVES

MN Prohom s´engage à ne pas divulguer les informations que vous communiquez en achetant ou en visitant le site. Ces informations ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier.

ARCHIVAGE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les registres informatisés seront archivés dans les systèmes informatiques de MN Prohom et seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Tous les éléments du site de www.reflexologie-energetique-loiret.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de MN Prohom et sont réservé à un usage strictement personnel. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser des éléments du site, marques, textes, illustrations, images qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

DROIT ET COMPETENCE

Une solution amiable sera toujours recherchée par MN Prohom avant tout recours judiciaire. 

Article L.141-5. – Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 

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Le site www.reflexologie-energetique-loiret.fr est édité par Pages Jaunes, qui sous-traite à SoLocal Marketting Services, immatriculée RCS Nanterre B 422 041 426.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. En utilisant ce site, vous acceptez sans restriction les termes d'utilisation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée. Si une condition venait à faire défaut, ce sont les usages en vigueur dans la vente à distance qui seraient appliquées.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Vous déclarez avoir la majorité légale et la capacité juridique, ne pas être sous tutelle ou sous curatelle, pour effectuer une commande sur le site. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les acceptez sans réserve avant la passation de votre commande, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de votre part. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.

MN Prohom se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande seront appliquées.

COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe qui vous sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les transactions sont exclusivement effectuées en Euros. Les produits sont facturés au prix annoncé sur le site, en vigueur au moment de la commande. Les produits restent la propriété de MN Prohom jusqu'au paiement complet.

La vente sera considérée comme définitive après confirmation de votre commande via le site et boutique.prohom@gmail.com.fr et validation du paiement. Conservez si possible ces informations sur un document papier ou informatique.

MN Prohom se réserve le droit d´annuler toute commande ne donnant pas toutes les garanties de paiement :

• s'il existe un impayé sur une commande antérieure.

• si la commande ou le lieu de livraison émanent de pays à risques.

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